Que faire suite à la perte de son certificat d'immatriculation ?

Le certificat d'immatriculation (CI) est le nouveau nom officiel de la carte grise. Il s'agit d'un document légal qui vous épargne des amendes lors du contrôle routier de votre voiture, moto ou scooter. En cas de perte, vous devrez effectuer une demande de duplicata afin d'être en règle. Retrouvez dans cet article la procédure à adopter et les formalités à remplir pour entrer en possession de votre nouveau certificat d'immatriculation.

Déclarer la perte de sa carte grise

Perdre sa carte grise n'est pas une fatalité. Cette perte vous demandera juste de la paperasse supplémentaire pour entrer en possession de la copie ou du duplicata de la carte perdue. Dans un premier temps, vous aurez à déclarer la perte de votre document, non pas en vous rendant à la préfecture ou au commissariat, mais en remplissant en ligne le formulaire Cerfa n° 13753. À la suite de cette action, vous recevrez un récépissé contenant deux volets. L'un d'eux vous permettra de circuler sans carte pendant 30 jours et l'autre servira comme pièce justificative pour la demande de duplicata. La demande de duplicata doit être lancée au plus tard un mois après la déclaration de perte de carte grise. Si vous venez de perdre votre certificat d'immatriculation, en suivant ce lien vous pourrez en faire la déclaration.

Faire une demande de duplicata

Dès que vous avez déclaré la perte de votre certification d'immatriculation, vous pouvez maintenant solliciter un duplicata. Le duplicata est une copie identique de la carte grise initiale, à l'exception qu'elle porte au niveau des rubriques Z.1 à Z.4, la mention « duplicata + date du duplicata ».

Qui peut faire la demande de duplicata ?

Si on se réfère à l'article R.322-10 du Code de la route, toute personne peut demander un duplicata de son certificat d'immatriculation (carte grise) en cas de perte, vol ou détérioration sauf cas particulier d'un véhicule acheté en crédit-bail ou en leasing. Le certificat d'immatriculation n'étant pas en votre nom, vous ne pourrez faire la demande de duplicata qu'en étant mandaté par l'organisme financier affilié au crédit. Autrement, c'est ce dernier qui se chargera des démarches relatives au duplicata de votre certificat d'immatriculation. L'autre possibilité est de passer par un professionnel. Faites votre demande de duplicata sur le site officiel de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Quelle est la liste des pièces à fournir ?

La liste des pièces (au format numérique) à fournir pour le duplicata est la suivante :

pièce d'identité du titulaire ou co-titulaire de la carte grise ;
justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
numéro d'immatriculation du véhicule ;
formulaire Cerfa n° 13753*04 complété (déclaration de perte) ;
formulaire Cerfa n° 13750*05 complété (avec la case « duplicata » cochée) ;
et attestation de contrôle technique en cours de validité (si votre véhicule a plus de 4 ans).

Rappelons que les véhicules enregistrés avec l'ancien numéro FNI se verront attribuer un nouveau numéro type ZZ-123-ZZ après conversion de l'ancien dans le nouveau système SIV. Une fois la demandée finalisée, vous recevrez un numéro de dossier et un certificat provisoire d'immatriculation qui vous permettra de circuler le temps de recevoir votre duplicata. Ce dernier vous est envoyé par la poste dans un délai variable.

Combien coûte la demande de duplicata ?

Le tarif pour une demande de duplicata après une perte de certificat d'immatriculation n'est pas fixe. Chaque région applique le montant en fonction du tarif de son cheval fiscal. Néanmoins, vous pouvez compter entre 30 € à 60 € pour une voiture et entre 15 € à 30 € pour une moto. À ce montant, s'ajoutent les frais de gestion ainsi que les frais pour la redevance d'acheminement. Pour vous faire une idée globale du montant total, faites usage des simulateurs en ligne.