Cédric Morançais le 23/03/2017
Le chef d'accusation est lourd : tromperie aggravée. Pour les trois juges du pôle « santé publique » chargé de mener à bien ce dossier, il s'agit de savoir si le groupe italo-américain a sciemment fraudé pour mener à bien les tests d'homologation.
Les soupçons ont commencé à poindre suite aux résultats des essais menés par la Commission Royal, auxquels participait une Fiat 500X. Le SUV s'en était très mal sorti avec des rejets très largement au-delà des limites légales. Suite à ces tests, l'IFPEN (Institut français du pétrole énergies nouvelles) a mené une nouvelle batterie de vérifications qui l'on amené à conclure que les dispositifs de dépollution de ce modèle se désactivent après 22 minutes (le test d'homologation dure 20 minutes). Pour le moment, Fiat réfute toute triche et se réfugie derrière l'argument déjà utilisé par toutes les marques mises en cause : les normes européennes permettent la désactivation de ces systèmes si leur utilisation prolongée constitue un risque pour la fiabilité du moteur.
En parallèle à cette nouvelle mise en cause, la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) revient sur un autre dossier du même genre, celui mettant en cause Opel. Les tests n'ayant « pas mis en évidence de faits constitutifs d'une infraction de tromperie », la nouvelle venue au sein du groupe PSA est donc blanchie.