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Comment refaire sa carte grise ?

En tant que propriétaire ou futur propriétaire d'un véhicule, vous devez posséder un document que l'on appelle communément « Carte grise ». Mais quelle est la raison d'être de ce document ? Quand et comment est-il judicieux de faire une carte grise ? Nous allons nous pencher sur ces questions dans cet article.

Pour commencer, la vraie dénomination de la carte grise est : certificat d'immatriculation. Ce document administratif officiel est obligatoire et propre à chaque véhicule. Elle est délivrée par le service du ministère de l'Intérieur.

La carte grise est un document qui peut rester inchangé à vie. Mais si des changements ont lieu comme : un nouveau propriétaire, un changement d'adresse ou encore une modification des caractéristiques techniques du véhicule, il faut obligatoirement en faire état sur la carte grise et donc en édifier une nouvelle. Si vous n'effectuez pas les démarches nécessaires, vous êtes en situation d'illégalité et risquez donc une amende de 135 € qui peut être majorée à 750 € en cas de non-paiement.

Mais rassurez-vous, il est aujourd'hui très simple de faire une carte grise en ligne.

Pour ce faire, rendez-vous sur cartegrise.net. Entrez l'immatriculation du véhicule ainsi que votre département de résidence. Cliquez sur “Calculer” pour pouvoir ensuite sélectionner l'opération que vous souhaitez effectuer. Entrez les informations demandées relatives au véhicule puis cliquez sur “Calculer le prix”. Entrez vos informations et procédez au paiement. Des documents complémentaires vous seront demandés pour continuer la démarche.

Faut-il changer ses plaques d'immatriculation ?

Tout comme la carte grise, la plaque d'immatriculation est un élément unique. Elle est obligatoire pour chaque véhicule équipé d'un moteur qui circule sur la voie publique.

Composée d'une suite de lettres et de chiffres aléatoires, il est impossible d'en déchiffrer des informations depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation SIV en 2009. Seules les forces de l'ordre et les autorités officielles sont en capacité de lire les plaques.

Depuis 2009, il n'est plus nécessaire de changer de plaque d'immatriculation lorsque vous changez de département de résidence. Cependant, certaines raisons peuvent vous amener à changer de plaque d'immatriculation. Si vous achetez, par exemple, un véhicule disposant d'une plaque réalisée pendant l'ancien système FIN, vous devrez réaliser un changement de plaque. De même, si votre plaque d'immatriculation est trop détériorée ou illisible, elle est considérée comme non conforme et vous êtes dans l'obligation de la refaire. A noter qu'un changement de plaque d'immatriculation entraîne un changement de carte grise puisque les informations affichées sur cette dernière ne seront plus conformes.

Tout comme pour la carte grise, il est possible d'effectuer les démarches entièrement en ligne. Il suffit de se rendre sur un site permettant la commande d'une plaque d'immatriculation sur internet. Certains sites proposent même des plaques d'immatriculation moins chères, avec des prix de départ en dessous d'une dizaine d'euros. Sur plaque-immat.fr, la démarche est très simple. Entrez l'immatriculation du véhicule. Choisissez votre type de véhicule et personnalisez votre plaque. Cliquez sur “Valider”. Vous voyez le résumé de votre panier, cliquez encore sur “Valider” pour confirmer votre panier. Choisissez votre mode de fixation et continuez. Entrez vos informations et procédez au paiement. Bien évidemment, les plaques proposées par ce site sont homologuées par le ministère de l'Intérieur.

Doit-on enregistrer la cession de son véhicule lorsqu'on le vend ?

Lorsque vous vendez votre véhicule, il est primordial de réaliser une déclaration de cession.

Cette démarche permet de matérialiser la vente d'un véhicule et fait office de contrat prouvant que la vente a bien eu lieu. Elle permet aussi de dégager toute responsabilité de l'ancien propriétaire, notamment en cas d'infractions. Enfin, la déclaration de cession d'un véhicule permet d'assurer le transfert de la carte grise, document obligatoire pour posséder un véhicule et circuler sur la voie publique en toute légalité.

Le ministère de l'Intérieur sera alors informé du changement de propriétaire et une demande de certificat d'immatriculation devra être effectuée sous 30 jours. D'après la loi, vous avez, à compter de la vente, un délai de 15 jours pour effectuer votre déclaration de cession. Il est recommandé de la réaliser en même temps que la vente afin d'éviter tout désagrément ou malentendu. Cette démarche est obligatoire et vous expose à 135 € d'amende pouvant être majorée à 750 € si elle n'est pas réalisée.

Depuis novembre 2017, vous pouvez effectuer votre déclaration de cession en ligne. Sur le site declaration-de-cession.fr par exemple, c'est très facile ! Rendez-vous sur la page d'accueil du site. Entrez la plaque d'immatriculation du véhicule vendu. Cliquez sur “Je déclare la cession”. Entrez les informations du véhicule ainsi que les informations relatives à la vente (heure, coordonnées du vendeur, coordonnées de l'acheteur) et cliquez sur “Valider” pour procéder au paiement.