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Les documents et réflexes essentiels à avoir en cas de sinistre automobile
publireportage le 06/12/2024
Depuis la loi Hamon de 2015, il est possible pour les automobilistes de résilier leur contrat d'assurance auto à tout moment après un an d'engagement. Cette mesure offre une plus grande liberté pour comparer les offres et souscrire à l'assurance la plus adaptée à ses besoins.
Grâce à des comparateurs en ligne il est désormais possible de trouver les contrats les plus avantageux. Ainsi, la meilleure assurance auto selon LeLynx.fr, est celle qui répond, avant tout, à tous vos critères : budget, garanties spécifiques, lieu de parking, etc. Mais au-delà de disposer des bonnes garanties, il est primordial d'être bien préparé en cas de sinistre. Produire les bons documents et connaître les démarches à suivre peut significativement simplifier les choses.
Quels documents doivent toujours être à portée de main ?
En cas de sinistre, disposer des bons documents est essentiel pour accélérer les démarches administratives et garantir une prise en charge rapide par votre assurance auto. Depuis avril 2024, la suppression de la carte verte simplifie les formalités, mais il reste indispensable d'avoir un certificat d'assurance et d'autres documents à portée de main.
Quels sont-ils ?
1. Le certificat d'assurance
La vignette détachable de la carte verte, auparavant affichée sur le pare-brise, a été remplacée par le Mémo Véhicule Assuré, disponible en version papier ou dématérialisée. Ce document peut être téléchargé directement depuis l'espace client de votre assureur ou obtenu par courrier. Il contient toutes les informations sur votre contrat, indispensables pour remplir un constat amiable.
2. Le permis de conduire
Un permis valide est essentiel pour prouver que vous êtes autorisé à conduire. Pour mémoire, la non-présentation de permis de conduire en cas de contrôle routier est sanctionné par une amende de 11 à 750 € en cas de majoration. Quant à la conduite sans permis ou avec permis invalidé, elle constitue un délit sanctionné par une amende pouvant atteindre 15 000 € et une peine de prison pouvant atteindre 1 an. Des sanctions pénales susceptibles d'être alourdies en cas d'accident, sachant que l'assureur pourra refuser de couvrir les dommages occasionnés.
3. La carte grise
Le certificat d'immatriculation, ou carte grise, identifie le véhicule et son propriétaire. Ses informations (numéro d'immatriculation, modèle, etc.) sont requises pour compléter un constat en cas d'accident.
4. Le constat amiable
Disponible en version papier ou via l'application officielle e-constat auto, ce document est incontournable en cas de collision. Il permet de décrire les circonstances de l'accident et de collecter les informations des parties impliquées.
Comment remplir un constat amiable efficacement ?
Le constat amiable est un outil clé pour établir les responsabilités lors d'un sinistre. Voici les informations nécessaires pour le compléter correctement :
1. Informations sur les véhicules
Renseignez les numéros d'immatriculation, marques, modèles et autres détails des véhicules impliqués. Ces données figurent sur les cartes grises. En cas de refus de collaboration de la partie adverse, notez au minimum le numéro d'immatriculation.
2. Informations sur les conducteurs
Indiquez les noms, prénoms, adresses et numéros de permis des conducteurs. Mentionnez également les coordonnées de chaque assureur et les numéros de contrat.
3. Circonstances de l'accident
Précisez la date, l'heure, le lieu, et décrivez les conditions météorologiques. Un schéma des positions des véhicules est aussi demandé. Si des éléments spécifiques (signalisation défectueuse, absence d'éclairage) ont contribué à l'accident, notez-les avec soin.
4. Témoins
S'il y a des témoins, demandez leurs noms et coordonnées. Leur contribution pourrait s'avérer cruciale en cas de litige.
Quelle démarche suivre en cas de sinistre ?
1. Sécurisez la zone
Portez votre gilet réfléchissant et placez les triangles de signalisation pour alerter les autres conducteurs. Si nécessaire, appelez les secours. En cas de danger ou de circulation perturbée, déplacez les véhicules si cela est faisable en toute sécurité.
2. Remplissez le constat amiable
Soyez précis et courtois avec l'autre conducteur. Complétez toutes les sections du constat et, si besoin, utilisez une feuille libre pour fournir des détails supplémentaires.
3. Prenez des photos
Photographiez les dégâts, les positions des véhicules et tout autre élément pertinent. Ces images renforceront votre déclaration.
4. Contactez votre assureur dans les plus brefs délais
Vous disposez généralement de 5 jours ouvrés pour déclarer un accident. En cas de vandalisme ou de tentative de vol, ce délai est réduit à 2 jours. Respecter ces délais est crucial : tout retard peut entraîner un refus de prise en charge ou des complications administratives.
5. Envoyez les documents nécessaires
Transmettez à votre assureur le constat rempli par voie postale ou directement sur son site, ainsi que les photos prises et tout autre document demandé. Un envoi hors délais peut compromettre votre indemnisation si l'assureur estime que vous n'avez pas respecté vos obligations contractuelles.
En conclusion, être bien préparé en cas de sinistre automobile vous permet d'affronter les situations imprévues avec sérénité. Mais surtout, en ayant les bons documents et en effectuant des démarches rigoureuses, vous limiterez les complications administratives et accélérerez la prise en charge de votre dossier.