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- BONUS/MALUS ÉCOLOGIQUE : ENFIN DE BONNES NOUVELLES
Bonus/malus écologique : enfin de bonnes nouvelles
Cédric Morançais le 14/12/2020
Lorsqu'il s'agit de taxer l'automobile, nos gouvernants ne manquent généralement pas d'imagination. Preuve en est la mise en application, au 1er janvier prochain, d'un barème durci, même si c'est finalement moins que ce que le Gouvernement voulait initialement, du malus écologique.
Ainsi, il y a quelques semaines, le barème de bonus actuel - qui devait être revu à la baisse au même moment que le malus était sévérisé - a été pérennisé jusqu'au 30 juin prochain. Deux évolutions positives du bonus/malus ont également été validées ces derniers jours.
D'un côté, il s'agit d'attribuer un bonus aux acheteurs de véhicules électriques d'occasion. Fixée à 1 000 €, cette aide est applicable sur les électriques de plus de deux ans et reste cumulable avec la prime à la conversion. Avec ce coup de pouce, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux transports, espère faciliter l'accès à la voiture « propre » aux ménages les moins favorisés. Si ces 1 000 € sont toujours bons à prendre, ils ne suffiront toutefois certainement pas à passer outre les inconvénients de ce type d'auto pour une part non-négligeable des automobilistes français (recharge, autonomie...). Mais cela pourrait bien faire basculer quelques ménages en quête d'une seconde voiture économique à l'achat comme à l'usage.
Par ailleurs, le Sénat a retoqué le projet de « malus au poids ». Cette taxe, que le Gouvernement voudrait voir entrer en vigueur au 1er janvier 2020, doit ainsi toucher les véhicules de plus de 1 800 kg. Comme celle concernant les rejets de CO2, elle devrait être évolutive avec un barème qui imposerait une taxe à chaque kilo dépassant cette limite. Ce retoquage n'est toutefois qu'une demi-victoire car l'Assemblée nationale pourrait bien la réintroduire lors de la seconde lecture du projet de Loi. Le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson, encarté chez Les Républicains et appartenant donc à l'opposition n'a toutefois pas manqué de souligner que cette taxe serait « mal venue au moment où, avec la crise sanitaire, la filière est en pleine restructuration » et se voit touchée par « un effondrement des ventes ». De leur côté, rappelons que les constructeurs ont exprimé leur désaccord avec cette future éventuelle taxe, arguant que l'augmentation significative du poids des voitures ces dernières années étant largement dûe à l'obligation de respecter des normes environnementales et sécuritaires de plus en plus contraignantes.