Bonus-Malus 2017 : le grand bouleversement

Bonus/malus écologique : le mal-nommé

C'est lors du Grenelle de l'environnement, fin 2007, qu'est décidé la mise en application de bonus et malus écologiques se basant sur les rejets normalisés de CO2 de chaque voiture neuve vendue dans l'Hexagone. Dès son annonce, cette mesure provoque une levée de boucliers. Tout d'abord parce que les bons et mauvais points ne sont pas attribués sur des critères réellement liés à l'écologie (le CO2 est un gaz à effet de serre, pas un polluant), d'autre part parce que certaines voitures étaient davantage favorisées dans leur variante « sale » que dans la propre (les diesel dotés d'un filtre à particules consommant un peu plus que le même bloc sans, ils voyaient leurs rejets de CO2 augmenter, ce qui suffisait parfois à les faire changer de tranche et donc de perdre tout ou partie de leur bonus).

Chroniquement déficitaire les premières années, il a peu à peu atteint l'équilibre puis est devenu bénéficiaire (141 millions d'Euros en 2014). Pour parvenir à ce renversement, il a fallu, petit à petit, sévériser le barème, à la fois en attribuant moins de bonus et en percevant davantage de malus. Le seuil à partir duquel il faut s'acquitter de ce dernier est donc progressivement passé de 161 g/km de CO2 en 2008 à 131 g/km en 2016. En parallèle, ont été progressivement « interdites » de bonus les modèles GPL, thermiques puis hybrides diesel. Une liste de « bannis » qui va encore s'allonger en 2017.

Toujours moins de modèles récompensés

Une bonne part des modèles ayant droit à un bonus, et ils sont moins nombreux en 2017 qu'en 2016, voit le montant de la prime qui leur est accordé baisser. Ainsi, la tranche la plus favorable, celles des autos rejetant 20 g/km de CO2 au maximum (à ce jour, ne sont concernés que des modèles 100% électriques), passe de 6 300 € à 6 000 €. Mais si l'achat de cette voiture neuve est couplée à la mise au rebut d'un diesel immatriculée avant le 1er janvier 2006, le super-bonus passe, lui, de 3 700 € à 4 000 €. Dans ce cas de figure, le montant total des aides demeure donc à 10 000 €. Attention, si le tarif de l'auto est supérieur à 40 000 €, celle-ci n'a le droit ni au bonus, ni au super-bonus.

Dans la tranche supérieure, qui concerne les véhicules rejetant de 21 à 60 g/km de CO2, c'est le statu-quo avec un bonus qui s'établit à 1 000 €. Cette catégorie regroupe la plupart des modèles hybrides rechargeables (plug-in), à condition qu'il s'abreuve de sans-plomb. En effet, depuis l'entrée en vigueur du barème 2016, toutes les voitures diesel, quel que soit leur taux de rejets, sont privées de bonus. Ici aussi s'applique le super-bonus lors de la mise au rebut d'un diesel mis en circulation au plus tard le 31 décembre 2005, mais son montant est de « seulement » 2 500 €.

Au-delà, aucun modèle n'a le droit à un bonus. C'est une douche froide pour les voitures full hybrid, du type Toyota Yaris et Prius. En effet, jusqu'à maintenant, si elles rejetaient entre 61 et 110 g/km de CO2, elles donnaient droit à une aide de 750 €. Une sacrée économie en vue pour l'Etat puisqu'une large majorité des bonus versés concernaient ce type de véhicule. Mais aussi un risque de voir la part de marché de ces autos en France chuter, même si les constructeurs veulent croire que l'engouement des automobilistes tricolores est le fait d'une prise de conscience écologique et non pas un effet d'aubaine financière.

Si vous voulez profiter du bonus 2016, tout n'est pas encore perdu. En effet, en commandant une voiture « bonussée » au plus tard le 31 décembre 2016, et en vous la faisant livrer au plus tard le 31 mars 2017, vous bénéficiez encore du barème 2016.

Des passages à la caisse plus nombreux

Pourquoi faire simple lorsque l'on peut faire compliqué ? Alors que le malus écologique se répartissait, en 2016, selon 11 tranches, taxées de 150 € à 8 000 €, on en comptera, dès le 1er janvier prochain, pas moins de 65 ! En effet, de 127 à 190 g/km de CO2, à chaque grammage correspondra un malus. Selon le Gouvernement, il s'agit d'éviter les effets de seuil. Il suffisait, en effet, parfois, jusqu'à présent, de gagner 1 g pour voir son malus baisser sensiblement. Un effort, la plupart du temps artificiel, que les constructeurs n'hésitaient le plus souvent pas à faire. Ainsi, par exemple, en passant de 146 g à 145 g, le malus chutait de 900 € à 500 €.

Avec le nouveau barème, les modèles dont les rejets de CO2 atteignent ou dépassent 127 g/km seront touchés par un malus, plus progressif que par le passé. A 127 g/km, il faudra s'acquitter de 50 €, à 128 g/km, ce sera 53 €, à 129 g/km, 60 €... et ainsi de suite jusqu'à 191 g/km et plus où il faudra faire un chèque de 10 000 € (contre 6 500 € pour les 191-200 g/km et 8 000 € pour les plus de 200 g/km aujourd'hui) à l'achat, puis verser 160 € supplémentaires au Trésor Public chaque année. Un sacré coup de massue qui pourrait handicaper (voire mettre un terme ?) la carrière de certaines autos relativement abordables mais fortement émettrices de C02, à l'instar de la Kia Optima SW. Avec ses 191 g/km de CO2, cette dernière verra le montant de son malus représenter plus de 23% de son prix de vente.

Entre ces deux extrêmes, le barème 2017 n'est pas exempt de bizarreries puisque, dans certains cas, le malus baisse. Ainsi, à 131, 132 et 133 g/km, il passe de 150 € à, respectivement, 90 €, 113 € et 140 €, à 151 g/km, il ne faudra plus s'acquitter que de 1 490 € (contre 1 600 € en 2016) et, à 156 g/km, de 2 153 € (contre 2 200 € aujourd'hui). Ces légères améliorations ne compensent toutefois les très fortes augmentations que l'on relève majoritairement. Le comble est atteint sur la tranche allant de 169 g/km à 190 g/km avec des montants qui sont plus que doublés en 2017 par rapport à 2016.

Cerise sur le gâteau, les règles d'application de ce nouveau malus sont plus sévères que celles concernant le malus. Ici, seule compte la date de livraison : toutes les voitures dont les clés seront remises à leur propriétaire à compter du 1er janvier 2017 seront redevables du malus 2017, y compris, donc, celles dont le bon de commande a été signé cette année.